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Liste des documents nécessaires pour obtenir la qualité de citoyen suivant le schéma simplifié.

  1. Demande en 1 exemplaire si le demandeur est sans citoyenneté fixe (SCF), en 2 exemplaires si le demandeur est citoyen d’un des Etats étant ex-républiques de l’URSS.

  2. Documents attestant l’identité, la citoyenneté ou son absence (une copie du passeport et sa traduction notariée).

  3. Permis de séjour (s’il y en a un).

  4. Permis de séjour provisoire (pour les citoyens non-enregistrés dans l’administration de logement de séjour sur le territoire de la ville de Moscou après le 1-er juin 2002).

  5. Extrait du registre des locataires, copie de la facture de loyer.

  6. Acte de naissance du demandeur (copie notariée).

  7. Comme le document attestant le fait de l’adresse du demandeur pour obtenir le refus d’une autre citoyenneté ou l’impossibilité de présenter un tel refus, est admise la référence délivrée par la mission diplomatique ou par le bureau consulaire d’un autre Etat situé sur le territoire de la Fédération de Russie, une copie de l’adresse du demandeur à la mission diplomatique ou à un bureau consulaire situé sur le territoire de la Fédération de Russie pour obtenir la permission de refuser la citoyenneté présente apposée de la signature du demandeur notariée accompagnée d’une quittance de l’envoi postal recommandé (si l’adresse du demandeur est effectuée par la poste).

  8. Un des documents attestant la citoyenneté soviétique dans le passé (acte de naissance du demandeur délivré par le bureau des actes de l’état civil sur le territoire de l’URSS ou par la mission diplomatique ou le bureau consulaire de l’URSS situé sur le territoire d’un Etat étranger). Si l’acte de naissance est délivré par le bureau d’un Etat étranger, alors ce sont des données officielles concernées du bureau plénipotentiaire ou la référence d’un organisme plénipotentiaire d’un autre Etat étant république de l’URSS sur l’échange du passeport de citoyen de l’URSS contre un document d’une personne sans citoyenneté ou le passeport de citoyen de l’URSS peuvent servir des documents attestant la citoyenneté soviétique du demandeur.

  9. Copie du livret de travail (s’il en a un).

  10. Demande remplie en conformité de la forme 1П.

  11. Carte de retraité, carte de participant de la Grande guerre nationale (s’il y en a une).

  12. 4 photos pour le passeport de la Fédération de Russie.

  13. Taxe d’Etat pour payer le livret de passeport de citoyen de la Fédération de Russie.

  14. Carte ambulatoire.

    e-mail: advokat@myadvokat.ru

     


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