Liste des documents

1-ère étape: Avis du Département du Service d’Etat fédéral de l’emploi.

№	Dénomination du document	Notes
1.	Certificat de l’inscription dans le registre d'Etat unique des personnes morales.	Notarié
2.	Certificat de l'enregistrement dans l’inspection fiscale
3.	Licence
4.	Codes de la statistique	Sceau de l’organisation
5.	L’arrêté de nomination du P.-D.G.	-
6.	Tableau d'effectifs	-
7.	Projet du contrat de travail	Signature, sceau
8.	Lettre du Centre de l’emploi de la société anonyme, de l’arrondissement, lettre du Département, statistique	Les 5 feuilles apposées du sceau de l’organisation sont nécessaires

 

2-ème étape: Permis de recruter et employer la main-d’œuvre étrangère.

№	Dénomination du document	Notes
1.	Statut	Notarié
2.	Acte constitutif
3.	Certificat de l’inscription dans le registre d'Etat unique des personnes morales.
4.	Certificat de l'enregistrement dans l’inspection fiscale
5.	Licence
6.	L’arrêté de nomination du P.-D.G.	Signature, sceau de l’organisation
7.	Tableau d'effectifs	Avec l’indication des postes vacants
8.	Bilan	Copie
9.	Référence délivrée par la banque sur le solde de compte courant	Original
10.	Bulletin de versement de 3000 roubles.
11.	Contrat de bail du bureau	Copie
12.	Contrat de bail à loyer ou contrat de l’intention de louer un local d’habitation
13.	Lettre pour obtenir le permis, questionnaire pour la société	2 formulaires apposés du sceau de la société

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