4-ème étape: Accréditation (enregistrement) dans le Département des passeports et des visas

№	Dénomination du document	Notes
1.	Copies des documents constitutifs	Notarié
2.	Copie d’un document qui certifie le fait de l’inscription de la personne morale dans le Registre d’Etat unique de personnes morales
3.	Certificat de l’enregistrement dans des administrations fiscales de la Fédération de Russie
4.	Copie du permis de travail délivré au chef de l’organisation par le Service de migration de la Fédération de Russie (pour les chefs qui ne sont pas citoyens de la Fédération de la Russie)
5.	Extrait du procès-verbal ou copie de l’arrêté de nomination de chef de l’organisation
6.	Copie de la procuration à un représentant mandataire (est valable au cours de trois mois)	Est présentée sur le formulaire de l’entreprise
7.	Copie de la licence permettant une activité d’instruction (pour des établissements d’enseignement)	Notarié
8.	Copie de la licence permettant la réalisation de l’activité touristique internationale (pour des organisations touristiques)
9.	Copie du document certifiant le droit de l’organisation d’occuper le local présent (certificat du droit de propriété, contrat de bail et de sous-location etc.), si le contrat expire, alors il est nécessaire de présenter le contrat de prolongation
10.	Données du Comité d’Etat de la statistique
11.	Copies des passeports (des chefs, des représentants mandataires et autres) enregistrés	-
12.	Lettre de garantie sur la mise d’un local d’habitation à la disposition d’un citoyen étranger ou d’une personne sans citoyenneté (contrat de bail à loyer, accords entre une personne physique et une organisation invitante sur la mise d’un local d’habitation pour y placer des étrangers invités)	Est présentée sur le formulaire de l’entreprise
13.	Bilan de l’entreprise	-
14.	Demande de réenregistrement de l’entreprise dans le DPV de l’Administration d’Etat des affaires intérieures	-
15.	Permis de recruter la main-d’œuvre étrangère	Notarié

En résultat vous recevrez cette fiche d’enregistrement.

 

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